Mentions légales | Mademoiselle Jacques

MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l'internaute, utilisateur du site.

L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, les éléments du présent site. (Se référer à l’article 4)

Tout différend entre Camille Michel et l'internaute relatif à l'utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux.

1 – RESPONSABLE DU SITE ET DE SES PUBLICATIONS

Créateur et propriétaire du site - Camille Michel

Responsable de publication - Camille Michel

Statut juridique - Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA

Localisation - Clisson 44190 - France

Numéro de SIRET - 853032035 00034

Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus

Email : mademoisellejacques@protonmail.ch

Hébergement du site :

Wix - Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

2 - CREDITS

Photographies :

Amélie Le Loarer : www.leloarer.com

Ingrid Thierry : www.ingridthierry.fr

Compositions florales :

Lys et Madeleine

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux modèles des collections et créations sur-mesure Mademoiselle Jacques appartiennent de manière exclusive à Camille Michel.

Le contenu du Site (sans que cette liste ne soit limitative, tout texte, rubrique, onglets, fonctionnalités, images, logo, charte graphique, données, photographies, dessins, modèles et la marque Mademoiselle Jacques) est la propriété exclusive de Camille Michel et protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Michel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.mademoisellejacques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mademoisellejacques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille Michel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mademoisellejacques.com est mis à jour régulièrement par Camille Michel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Protection des œuvres photographiques :

Par respect pour le travail d’Amélie Le Loarer et d’Ingrid Thierry et conformément à la loi, l'ensemble des photographies présentes sur ce site ne peuvent pas être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).

Par exception, le partage des œuvres d’Amélie Le Loarer et d’Ingrid Thierry sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :

la diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Amélie Le Loarer et d’Ingrid Thierry sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo la mention « © par Amélie Le Loarer » et/ou « © par Ingrid Thierry », assortie d’un lien vers le présent site ou de leur page Instagram.

Base de données, e-commerce et liens externes :

Camille Michel est titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (Voir section CGV)

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Camille Michel ne diffuse à aucun tiers les informations personnelles que vous lui confiez au moment d’une prise de contact ou d’un achat. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.mademoisellejacques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Camille Michel s’efforce de fournir sur le site www.mademoisellejacques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mademoisellejacques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mademoisellejacques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6 – PROTECTION DES DONNÉES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque internaute peut exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à Camille Michel.

7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Camille Michel ne pourra être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mademoisellejacques.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Camille Michel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mademoisellejacques.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camille Michel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camille Michel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mademoisellejacques.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mademoisellejacques.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Camille Michel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mademoisellejacques.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mademoisellejacques.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mademoisellejacques.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mademoiselle Jacques et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mademoisellejacques.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.mademoisellejacques.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camille Michel. Cependant, Camille Michel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mademoisellejacques.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.